Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile ORGAA et du site orgaa.app, édités par Batiflow (SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 993 058 908, siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France). En utilisant ORGAA, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
1. Description des services
ORGAA est une application de gestion d'événements personnels (anniversaires, pots de départ, mariages…) qui réunit en un seul espace la coordination sociale (invitations, discussions, sondages, programme, partage de photos) et une cagnotte déclarative.
La cagnotte ORGAA est déclarative et passive : ORGAA n'encaisse jamais de fonds et ne gère aucun paiement. Les contributions sont saisies par les utilisateurs à titre indicatif et les versements s'effectuent via des prestataires de paiement externes (Lydia, PayPal, Wero, IBAN…), qui disposent de leurs propres conditions et politiques.
2. Droits et devoirs des utilisateurs
L'accès à ORGAA est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. En créant un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'utilisateur s'engage à utiliser ORGAA de manière loyale et licite, et notamment à :
- respecter les autres membres et ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou portant atteinte aux droits de tiers ou faisant l'apologie ou la promotion de ce qui suit : le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l'homophobie, le sexisme, l'incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l'automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l'apologie des crimes de guerre, l'exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- ne pas perturber le fonctionnement d'ORGAA et des services associés ni tenter d'y accéder de manière non autorisée, ni infecter ou endommager l'ordinateur d'un autre utilisateur.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et des événements qu'il organise. Batiflow peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
3. À propos des CGU
Les présentes CGU constituent un accord juridique entre vous et nous et régissent votre utilisation de l'application mobile ORGAA, du site orgaa.app et des services associés. En vous inscrivant, en créant un compte ou en utilisant ORGAA, vous acceptez les présentes CGU.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ORGAA et orgaa.app, y compris la marque « ORGAA », les logos, l'interface, les illustrations, les textes, le code source, sont la propriété exclusive de Batiflow ou font l'objet de licences en faveur de Batiflow.
La marque ORGAA est déposée à l'INPI sous le n° national 26 5218933 (dépôt du 20 janvier 2026).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus publiés par les utilisateurs au sein de l'app (photos, messages, événements) restent leur propriété ; en les publiant, ils accordent à Batiflow une licence non exclusive et gratuite pour les afficher au sein du service, dans la stricte limite de leur visibilité paramétrée par l'utilisateur.
5. Liens hypertextes
orgaa.app et l'application ORGAA peuvent contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers des prestataires de paiement comme Lydia, PayPal, Wero…). Batiflow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
6. Limitation de responsabilité
ORGAA est fourni « en l'état ». Batiflow met tout en œuvre pour assurer un service fiable mais ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions de service liées à la maintenance ou à des causes externes,
- des actes des utilisateurs entre eux (organisation d'événements, transferts d'argent via prestataires tiers, contenus échangés),
- de la non-réception ou de la perte de fonds transmis via les liens externes vers Lydia, PayPal, Wero ou IBAN. ORGAA n'encaisse jamais de fonds et n'intervient pas dans les transactions.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur compétent : à compléter une fois la souscription effectuée.
À défaut, l'utilisateur peut saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Cagnotte et bénéficiaire
Un utilisateur peut créer une cagnotte au bénéfice d'un tiers, y compris en mode surprise (le bénéficiaire n'est pas informé jusqu'à la révélation).
Le créateur de la cagnotte est seul responsable de la collecte et du reversement des fonds au bénéficiaire. ORGAA n'encaisse jamais de fonds et n'est pas partie aux transactions : les versements s'effectuent directement entre utilisateurs via des prestataires de paiement externes. Batiflow ne saurait être tenue responsable d'un défaut de reversement, d'un litige entre participants, ou d'un usage des informations du bénéficiaire non conforme.
Lorsqu'un bénéficiaire identifié n'est pas encore inscrit sur ORGAA, le créateur est responsable de l'usage de ses informations personnelles (voir la politique de confidentialité).
9. Modification des CGU
Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment et nous vous en informerons. La date en haut de page indique la dernière mise à jour.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@orgaa.fr. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.